Code pénal suisse

¹ Ce­lui qui aura fab­riqué, im­porté ou pris en dépôt, mis en cir­cu­la­tion, pro­mu, ex­posé, of­fert, mon­tré, rendu ac­cess­ibles ou mis à dis­pos­i­tion des en­re­gis­tre­ments son­ores ou visuels, des im­ages, d’autres ob­jets ou des re­présent­a­tions qui il­lustrent avec in­sist­ance des act­es de cru­auté en­vers des êtres hu­mains ou des an­imaux port­ant grave­ment at­teinte à la dig­nité hu­maine, sans présenter aucune valeur d’or­dre cul­turel ou sci­en­ti­fique di­gne de pro­tec­tion, sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

^1bis Ce­lui qui aura ac­quis, ob­tenu par voie élec­tro­nique ou d’une autre man­ière ou pos­sédé des ob­jets ou des re­présent­a­tions visés à l’al. 1, dans la mesure où ils il­lustrent des act­es de vi­ol­ence contre des êtres hu­mains ou des an­imaux, sera puni d’une peine privat­ive de liber­té d’un an au plus ou de l’amende.^{172 173}

² Les ob­jets seront con­fisqués.

³ Si l’auteur a agi dans un des­sein de lucre, la peine sera une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire. En cas de peine privat­ive de liber­té, une peine pé­cuni­aire est égale­ment pro­non­cée.¹⁷⁴