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Code pénal suisse

du 21 décembre 1937 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 198

5. Con­tra­ven­tions contre l’in­té­grité sexuelle

Désagré­ments causés par la con­front­a­tion à un acte d’or­dre sexuel

 

Ce­lui qui aura causé du scandale en se liv­rant à un acte d’or­dre sexuel en présence d’une per­sonne qui y aura été in­op­iné­ment con­frontée,

ce­lui qui aura im­por­tuné une per­sonne par des at­touche­ments d’or­dre sexuel ou par des pa­roles grossières,

sera, sur plainte, puni d’une amende.