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Code pénal suisse

du 21 décembre 1937 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 219247

Vi­ol­a­tion du devoir d’as­sist­ance ou d’édu­ca­tion

 

1 Ce­lui qui aura vi­olé son devoir d’as­sister ou d’élever une per­sonne mineure dont il aura ain­si mis en danger le dévelop­pe­ment physique ou psychique, ou qui aura man­qué à ce devoir, sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

2 Si le dé­lin­quant a agi par nég­li­gence, la peine pourra être une amende au lieu d’une peine privat­ive de liber­té ou d’une peine pécu­ni­aire.248

247Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).

248 Nou­velle ten­eur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vi­gueur depuis le 1erjanv.2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787).