Code pénal suisse

¹ Ce­lui qui, soit in­ten­tion­nelle­ment mais sans des­sein délic­tueux, soit par nég­li­gence, aura, au moy­en d’ex­plos­ifs ou de gaz tox­iques, ex­posé à un danger la vie ou l’in­té­grité cor­porelle des per­sonnes ou la pro­priété d’autrui sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

² Dans les cas de peu de grav­ité, le juge pourra pro­non­cer l’amende.