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Art. 265
1. Crimes ou délits contre l’État Haute trahison Celui qui aura commis un acte tendant à modifier par la violence la Constitution ou la Constitution d’un canton301, à renverser par la violence les autorités politiques instituées par la Constitution, ou à les mettre par la violence dans l’impossibilité d’exercer leur pouvoir, ou à détacher par la violence une partie du territoire suisse d’avec la Confédération ou une partie du territoire cantonal d’avec un canton, sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins302. 301RS 131.211/.235 302 Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 11 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre. |