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Art. 136177
Remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé Quiconque aura remis à un enfant de moins de seize ans ou aura mis à sa disposition des boissons alcooliques ou d’autres substances dans des quantités pouvant mettre en danger sa santé sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 177 Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623; 2011 2559; FF 2006 8141, 8211). |