Code pénal suisse

¹ Ce­lui qui, en qual­ité d’of­freur, d’in­ter­mé­di­aire ou d’ac­quéreur, se livre à la traite d’un être hu­main à des fins d’ex­ploit­a­tion sexuelle, d’ex­ploit­a­tion de son trav­ail ou en vue du prélève­ment d’un or­gane, est puni d’une peine privat­ive de liber­té ou d’une peine pé­cuni­aire. Le fait de re­cruter une per­sonne à ces fins est as­similé à la traite.

² Si la vic­time est mineure ou si l’auteur fait méti­er de la traite d’êtres hu­mains, la peine est une peine privat­ive de liber­té d’un an au moins.

³ Dans tous les cas, l’auteur est aus­si puni d’une peine pé­cuni­aire.

⁴ Est égale­ment pun­iss­able ce­lui qui com­met l’in­frac­tion à l’étranger. Les art. 5 et 6 sont ap­plic­ables.