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Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 (État le 22 novembre 2022)
Art. 21
Erreur sur l’illicéité
Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l’erreur était évitable.