Code pénal suisse

1. Ce­lui qui, in­ten­tion­nelle­ment, aura détru­it ou en­dom­magé des in­stal­la­tions élec­triques,des travaux hy­draul­iques, not­am­ment des jetées, des bar­rages, des digues ou des écluses, des ouv­rages de pro­tec­tion contre les forces naturelles, par ex­emple contre les éboule­ments ou les ava­lanches, et aura par là sci­em­ment mis en danger la vie ou l’in­té­grité cor­porelle des per­sonnes ou la pro­priété d’autrui sera puni d’une peine privat­ive de liber­té d’un an au moins.

Le juge pourra pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si le dom­mage est de peu d’im­port­ance.

2. La peine sera une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si le dé­lin­quant a agi par nég­li­gence.