Code pénal suisse

¹ Ce­lui qui, sans des­sein de com­mettre un faux, aura re­produit ou im­ité des bil­lets de banque de telle man­ière que ces re­pro­duc­tions ou im­it­a­tions créent, pour des per­sonnes ou des ap­par­eils, un risque de con­fu­sion avec les bil­lets au­then­tiques, not­am­ment si la to­tal­ité, une face ou la plus grande partie d’une des faces d’un bil­let est re­produite ou im­itée sur une matière et dans un format identiques ou sim­il­aires à ceux de l’ori­gin­al,

ce­lui qui, sans des­sein de com­mettre un faux, aura fab­riqué des ob­jets dont la frappe, le poids ou les di­men­sions sont semblables à ceux des pièces de mon­naie ay­ant cours légal ou qui pos­sèdent les valeurs nom­inales ou d’autres ca­ra­ctéristiques d’une frappe of­fi­ci­elle, de telle man­ière que ces ob­jets créent, pour des per­sonnes ou des ap­par­eils, un risque de con­fu­sion avec les pièces de mon­naie ay­ant cours légal,

ce­lui qui, sans des­sein de com­mettre un faux, aura re­produit ou im­ité des timbres of­fi­ciels de valeur de telle man­ière que ces re­pro­duc­tions ou im­it­a­tions créent un risque de con­fu­sion avec les timbres au­then­tiques,

ce­lui qui aura im­porté de tels ob­jets ou les aura mis en vente ou en cir­cu­la­tion,

sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.²⁶³

² Si l’auteur a agi par nég­li­gence, il sera puni de l’amende.²⁶⁴