Code pénal suisse

¹ Ce­lui qui aura im­porté, ac­quis ou pris en dépôt des pièces de mon­naie, du papi­er-mon­naie ou des bil­lets de banque faux ou falsi­fiés, dans le des­sein de les mettre en cir­cu­la­tion comme au­then­tiques ou comme in­tacts, sera puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.²⁶⁵

² La peine sera une peine privat­ive de liber­té de un à cinq ans si le dé­lin­quant en a im­porté, ac­quis ou pris en dépôt de grandes quant­ités.