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Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 (État le 22 novembre 2022)
Art. 26
Participation à un délit propre
Si la punissabilité est fondée ou aggravée en raison d’un devoir particulier de l’auteur, la peine est atténuée à l’égard du participant qui n’était pas tenu à ce devoir.