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Art. 264l
Actes commis sur ordre d’autrui Le subordonné qui commet un des actes visés aux titres 12bis et 12ter sur ordre d’un supérieur ou en obéissant à des instructions le liant d’une manière similaire est punissable s’il a conscience, au moment des faits, du caractère punissable de son acte. |
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