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Art. 300
Actes d’hostilité contre un belligérant ou des troupes étrangères Celui qui, du territoire neutre de la Suisse, aura entrepris ou favorisé des actes d’hostilité contre un belligérant, celui qui se sera livré à des actes d’hostilité contre des troupes étrangères admises en Suisse, sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. |