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Art. 331
Port indu de l’uniforme militaire Celui qui aura porté d’une manière illicite l’uniforme de l’armée suisse sera puni de l’amende.431 431 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv.2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). |