Code pénal suisse

¹ Il est pos­sible de déro­ger en faveur du détenu aux règles d’ex­écu­tion de la peine privat­ive de liber­té:

a.

lor­sque l’état de santé du détenu l’ex­ige;

b.

dur­ant la grossesse, lors de l’ac­couche­ment et im­mé­di­ate­ment après;

c.

pour que la mère puisse vivre avec son en­fant en bas âge, pour autant que ce soit aus­si dans l’in­térêt de l’en­fant.

² Le détenu qui n’ex­écute pas sa peine dans un ét­ab­lisse­ment d’ex­écu­tion des peines, mais dans un autre ét­ab­lisse­ment ap­pro­prié, est sou­mis aux règles de cet ét­ab­lisse­ment à moins que l’autor­ité d’ex­écu­tion n’en dis­pose autre­ment.