Code pénal suisse

¹ La per­sonne ex­écutant une mesure prévue aux art. 59 à 61 ne peut être sou­mise à l’isole­ment inin­ter­rompu d’avec les autres per­sonnes que:

a.

à titre de mesure théra­peut­ique pro­vis­oire;

b.

pour sa pro­tec­tion per­son­nelle ou pour celle de tiers;

c.

à titre de sanc­tion dis­cip­lin­aire;

d.¹²¹

pour em­pêch­er, si des élé­ments con­crets le lais­sent présumer, que la per­sonne con­cernée in­flu­ence d’autres per­sonnes par une idéo­lo­gie sus­cept­ible de fa­vor­iser l’ac­com­p­lisse­ment d’activ­ités ter­ror­istes.

² Au début de l’ex­écu­tion de la mesure, un plan est ét­abli avec la per­sonne con­cernée ou avec son re­présent­ant légal. Ce plan porte not­am­ment sur le traite­ment du trouble men­tal, de la dépend­ance ou du trouble du dévelop­pe­ment de la per­son­nal­ité et sur les moy­ens d’éviter la mise en danger de tiers.

^2bis Les mesur­es prévues aux art. 59 à 61 et 64 peuvent être ex­écutées sous la forme du trav­ail et du lo­ge­ment ex­ternes si l’on peut rais­on­nable­ment sup­poser qu’elles con­tribueront ain­si de man­ière dé­cis­ive à at­teindre le but pour­suivi et qu’il n’y a pas lieu de craindre que la per­sonne placée ne s’en­fuie ou ne com­mette d’autres in­frac­tions. L’art. 77a, al. 2 et 3, est ap­plic­able par ana­lo­gie.¹²²

³ Si la per­sonne con­cernée est apte au trav­ail, elle doit être in­citée à trav­ailler pour autant que le traite­ment in­sti­tu­tion­nel ou les soins le re­quièrent ou le per­mettent. Dans ce cas, les art. 81 à 83 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie.

⁴ L’art. 84 est ap­plic­able par ana­lo­gie aux re­la­tions de la per­sonne con­cernée avec le monde ex­térieur, pour autant que les ex­i­gences du traite­ment in­sti­tu­tion­nel n’en­traîn­ent pas de re­stric­tions com­plé­mentaires.

^4bis L’art. 75aest applicable par analogie au placement dans un établissement ouvert et à l’octroi d’allégements dans l’exécution.¹²³

^4ter Aucun con­gé ou autre allége­ment dans l’ex­écu­tion n’est ac­cordé dur­ant l’in­terne­ment à vie.¹²⁴

⁵ L’art. 85 sur les con­trôles et les in­spec­tions est ap­plic­able par ana­lo­gie.