Code pénal suisse

1. Quiconque ac­quiert, reçoit en don ou en gage, dis­sim­ule ou aide à né­go­ci­er une chose dont il sait ou doit présumer qu’un tiers l’a ob­tenue au moy­en d’une in­frac­tion contre le pat­rimoine est puni d’une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

Le re­celeur en­court la peine prévue pour l’in­frac­tion préal­able si cette peine est moins sévère.

Si l’in­frac­tion préal­able est pour­suivie sur plainte, le re­cel n’est pour­suivi que si cette plainte a été dé­posée.

2. Si l’auteur fait méti­er du re­cel, il est puni d’une peine privat­ive de liber­té de six mois à dix ans.