Code pénal suisse

¹ Quiconque fab­rique, im­porte, prend en dépôt, met en cir­cu­la­tion, promeut, ex­pose, of­fre, montre, rend ac­cess­ibles, met à dis­pos­i­tion, ac­quiert, ob­tient par voie élec­tro­nique ou d’une autre man­ière ou pos­sède des en­re­gis­tre­ments son­ores ou visuels, des im­ages, d’autres ob­jets ou des re­présent­a­tions qui il­lustrent avec in­sist­ance des act­es de cru­auté en­vers des adultes ou des an­imaux ou des act­es de cru­auté non ef­fec­tifs en­vers des mineurs port­ant grave­ment at­teinte à la dig­nité hu­maine, sans présenter aucune valeur d’or­dre cul­turel ou sci­en­ti­fique digne de pro­tec­tion, est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire. Si les ob­jets ou re­présent­a­tions ont pour con­tenu des act­es de vi­ol­ence ef­fec­tifs en­vers des mineurs, l’auteur est puni d’une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

² Quiconque con­somme ou, pour sa propre con­som­ma­tion, fab­rique, im­porte, prend en dépôt, ac­quiert, ob­tient par voie élec­tro­nique ou d’une autre man­ière ou pos­sède des ob­jets ou des re­présent­a­tions au sens de l’al. 1, 1^re phrase, est puni d’une peine privat­ive de liber­té d’un an au plus ou d’une peine pé­cuni­aire. Si les ob­jets ou re­présent­a­tions ont pour con­tenu des act­es de vi­ol­ence ef­fec­tifs en­vers des mineurs, l’auteur est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

³ Les ob­jets sont con­fisqués.