Code pénal suisse


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Art. 140185

Brig­and­age

 

1. Quiconque com­met un vol en usant de vi­ol­ence à l’égard d’une per­sonne, en la men­açant d’un danger im­min­ent pour la vie ou l’in­té­grité cor­porelle ou en la met­tant hors d’état de rés­ister est puni d’une peine privat­ive de liber­té de six mois à dix ans.

Quiconque, pris en flag­rant délit de vol, com­met un des act­es de con­trainte men­tion­nés à l’al. 1 dans le but de garder la chose volée en­court la même peine.

2. Le brig­and­age est puni d’une peine privat­ive de liber­té d’un an au moins si son auteur se mu­nit d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse pour com­mettre le brig­and­age.

3. Le brig­and­age est puni d’une peine privat­ive de liber­té de deux ans au moins,

si son auteur com­met l’acte en qual­ité d’af­fil­ié à une bande formée pour com­mettre des brig­and­ages ou des vols,

s’il montre de toute autre man­ière, par sa façon d’agir, qu’il est par­ticulière­ment dangereux.

4. L’auteur est puni d’une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au moins s’il met la vic­time en danger de mort, lui fait subir une lé­sion cor­porelle grave ou la traite avec cru­auté.

185 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’har­mon­isa­tion des peines, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

 

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