Code pénal suisse

¹ Un crime ou un délit peut aus­si être com­mis par le fait d’un com­porte­ment pas­sif con­traire à une ob­lig­a­tion d’agir.

² Reste pas­sif en vi­ol­a­tion d’une ob­lig­a­tion d’agir quiconque¹⁴ n’em­pêche pas la mise en danger ou la lé­sion d’un bi­en jur­idique protégé par la loi pénale bi­en qu’il y soit tenu à rais­on de sa situ­ation jur­idique, not­am­ment en vertu:

a.

de la loi;

b.

d’un con­trat;

c.

d’une com­mun­auté de risques lib­re­ment con­sen­tie;

d.

de la créa­tion d’un risque.

³ Quiconque reste pas­sif en vi­ol­a­tion d’une ob­lig­a­tion d’agir n’est pun­iss­able à rais­on de l’in­frac­tion con­sidérée que si, compte tenu des cir­con­stances, il en­court le même re­proche que s’il avait com­mis cette in­frac­tion par un com­porte­ment ac­tif.

⁴ Le juge peut at­ténuer la peine.