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Art. 194292
Exhibitionnisme 1 Quiconque s’exhibe est, sur plainte, puni d’une amende. 2 Dans les cas graves, l’auteur est puni d’une peine pécuniaire. L’acte est poursuivi sur plainte. 3 Si le prévenu se soumet au traitement médical conformément au prononcé de l’autorité compétente, la procédure est classée. 292 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011). |
