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Art. 64b65
Examen de la libération 1 L’autorité compétente examine, d’office ou sur demande:
2 Elle prend la décision selon l’al. 1 en se fondant sur:
d. l’audition de l’auteur. 65 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 2006 (Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire), en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3539; FF 2005 4425). |