Code pénal suisse

La déten­tion cel­lu­laire sous la forme de l’isole­ment inin­ter­rompu d’avec les autres détenus ne peut être or­don­née que:

a.

pour une péri­ode d’une se­maine au plus au début de la peine et pour en pré­parer l’ex­écu­tion;

b.

pour protéger le détenu ou des tiers;

c.

à titre de sanc­tion dis­cip­lin­aire;

d.¹²²

pour em­pêch­er, si des élé­ments con­crets le lais­sent présumer, qu’un détenu in­flu­ence ses codétenus par une idéo­lo­gie sus­cept­ible de fa­vor­iser l’ac­com­p­lisse­ment d’activ­ités ter­ror­istes.