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Art. 135185
Représentation de la violence 1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d’autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 2 Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l’al. 1, 1re phrase, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 3 Les objets sont confisqués. 185 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). BGE
148 IV 398 (6B_57/2022) from 19. August 2022
Regeste: Art. 2 Abs. 1 des Al-Qaïda/IS-Gesetzes vom 12. Dezember 2014; Art. 64 Abs. 1 StGB. Die Verwahrung setzt als Anlasstat eine in Art. 64 Abs. 1 StGB umschriebene Katalogtat oder eine andere mit einer Höchststrafe von fünf oder mehr Jahren bedrohte Tat (Auffangtatbestand oder Generalklausel) voraus (E. 4.2). Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz ist keine Katalogtat. Aus einer bundesrechtskonformen Auslegung ergibt sich, dass ein Verstoss gegen Art. 2 Abs. 1 Al-Qaïda/IS-Gesetz nicht als eine unter die Generalklausel fallende Anlasstat für die Anordnung der Verwahrung nach Art. 64 Abs. 1 StGB in Betracht kommt (E. 4.8).
150 IV 10 (6B_234/2022) from 8. Juni 2023
Regeste: a Art. 135 StGB; Gewaltdarstellungen. Tatbestandsmerkmale der strafbaren Handlung (E. 4.1). |
