Code pénal suisse

1. Quiconque séquestre, en­lève une per­sonne ou de toute autre façon s’en rend maître, pour con­traindre un tiers à faire, à ne pas faire ou à lais­s­er faire un acte,

quiconque, aux mêmes fins, profite d’une prise d’ot­age com­mise par autrui,

est puni d’une peine privat­ive de liber­té d’un an au moins.²⁷¹

2. L’auteur est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au moins s’il men­ace de tuer la vic­time, de lui caus­er des lé­sions cor­porelles graves ou de la traiter avec cru­auté.²⁷²

3. Dans les cas par­ticulière­ment graves, not­am­ment lor­sque l’acte est di­rigé contre un grand nombre de per­sonnes, le juge peut pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té à vie.²⁷³

4. Lor­sque l’auteur ren­once à la con­trainte et libère la vic­time, la peine peut être at­ténuée (art. 48a).²⁷⁴

5. Est égale­ment pun­iss­able quiconque com­met l’in­frac­tion à l’étranger, s’il est ar­rêté en Suisse et n’est pas ex­tra­dé.²⁷⁵ L’art. 7, al. 4 et 5, est ap­plic­able.²⁷⁶