Code pénal suisse

¹ Quiconque of­fre, montre, rend ac­cess­ibles à une per­sonne de moins de 16 ans ou met à sa dis­pos­i­tion des écrits, en­re­gis­tre­ments son­ores ou visuels, im­ages ou autres ob­jets por­no­graph­iques ou des re­présent­a­tions por­no­graph­iques, ou les dif­fuse à la ra­dio ou à la télé­vi­sion, est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

² Quiconque ex­pose ou montre en pub­lic des ob­jets ou des re­présent­a­tions visés à l’al. 1, ou les of­fre à une per­sonne sans y avoir été in­vité, est puni de l’amende. Quiconque, lors d’ex­pos­i­tions ou de re­présent­a­tions dans des lo­c­aux fer­més, at­tire d’avance l’at­ten­tion des spectateurs sur le ca­ra­ctère por­no­graph­ique de celles-ci n’est pas pun­iss­able.

³ Quiconque re­crute un mineur pour qu’il par­ti­cipe à une re­présent­a­tion por­no­graph­ique ou fa­vor­ise sa par­ti­cip­a­tion à une telle re­présent­a­tion est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

⁴ Quiconque fab­rique, im­porte, prend en dépôt, met en cir­cu­la­tion, promeut, ex­pose, of­fre, montre, rend ac­cess­ible, met à dis­pos­i­tion, ac­quiert, ob­tient par voie élec­tro­nique ou d’une autre man­ière ou pos­sède des ob­jets ou re­présent­a­tions visés à l’al. 1, ay­ant comme con­tenu des act­es d’or­dre sexuel avec des an­imaux ou des act­es d’or­dre sexuel non ef­fec­tifs avec des mineurs, est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

Si les ob­jets ou re­présent­a­tions ont pour con­tenu des act­es d’or­dre sexuel ef­fec­tifs avec des mineurs, la sanc­tion est une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou une peine pé­cuni­aire.²⁹⁸

⁵ Quiconque con­somme ou, pour sa propre con­som­ma­tion, fab­rique, im­porte, prend en dépôt, ac­quiert, ob­tient par voie élec­tro­nique ou d’une autre man­ière ou pos­sède des ob­jets ou re­présent­a­tions visés à l’al. 1, ay­ant comme con­tenu des act­es d’or­dre sexuel avec des an­imaux ou des act­es d’or­dre sexuel non ef­fec­tifs avec des mineurs, est puni d’une peine privat­ive de liber­té d’un an au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

Si les ob­jets ou re­présent­a­tions ont pour con­tenu des act­es d’or­dre sexuel ef­fec­tifs avec des mineurs, la sanc­tion est une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire.²⁹⁹

⁶ En cas d’in­frac­tion au sens des al. 4 et 5, les ob­jets sont con­fisqués.

⁷ …³⁰⁰

⁸ Quiconque fab­rique, pos­sède ou con­somme des ob­jets ou des re­présent­a­tions au sens de l’al. 1 im­pli­quant un mineur, ou les lui rend ac­cess­ibles, n’est pas pun­iss­able:

a.

si le mineur y a con­senti;

b.

si la per­sonne qui fab­rique les ob­jets ou re­présent­a­tions ne fournit ou ne pro­met pas de rémun­éra­tion, et

c.

si la différence d’âge entre les per­sonnes con­cernées ne dé­passe pas trois ans.³⁰¹

^8bis Quiconque, étant mineur, fab­rique, pos­sède ou con­somme des ob­jets ou des re­présent­a­tions au sens de l’al. 1 qui l’im­pli­quent lui-même ou les rend ac­cess­ibles à une autre per­sonne avec son con­sente­ment n’est pas pun­iss­able.

La per­sonne à qui ces ob­jets ou re­présent­a­tions sont ren­dus ac­cess­ibles n’est pas pun­iss­able en cas de pos­ses­sion ou de con­som­ma­tion:

a.

si elle ne fournit ou ne pro­met pas de rémun­éra­tion;

b.

si les per­sonnes con­cernées se con­nais­sent per­son­nelle­ment, et

c.

si les per­sonnes con­cernées sont ma­jeures ou, si l’une d’elles au moins est mineure, que leur différence d’âge ne dé­passe pas trois ans.³⁰²

⁹ Les ob­jets et re­présent­a­tions visés aux al. 1 à 5 qui présen­tent une valeur cul­turelle ou sci­en­ti­fique digne de pro­tec­tion ne sont pas de nature por­no­graph­ique.