Code pénal suisse

1. Quiconque, in­ten­tion­nelle­ment, cause une ex­plo­sion de gaz, de ben­zine, de pétrole ou de sub­stances ana­logues et, par là, met sci­em­ment en danger la vie ou l’in­té­grité cor­porelle des per­sonnes ou la pro­priété d’autrui est puni d’une peine privat­ive de liber­té d’un an au moins.

Le juge peut pro­non­cer une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si le dom­mage est de peu d’im­port­ance.

2. L’auteur est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire s’il agit par nég­li­gence.