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Art. 265393
1. Crimes ou délits contre l’État. Haute trahison Quiconque commet un acte tendant à modifier par la violence la Constitution ou la constitution d’un canton, à renverser par la violence les autorités politiques instituées par la Constitution, ou à les mettre par la violence dans l’impossibilité d’exercer leur pouvoir, ou à détacher par la violence une partie du territoire suisse d’avec la Confédération ou une partie du territoire cantonal d’avec un canton, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins. 393 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). |