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Art. 269398
Violation de la souveraineté territoriale de la Suisse Quiconque pénètre sur le territoire suisse contrairement au droit des gens est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. 398 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). |