Code pénal suisse

1. Quiconque, en usant de vi­ol­ence, de men­ace ou de ruse, fait évader une per­sonne ar­rêtée, détenue, ou in­ternée dans un ét­ab­lisse­ment par dé­cision de l’autor­ité ou lui prête as­sist­ance pour s’évader est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

2. Si l’in­frac­tion est com­mise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l’at­troupe­ment sont punis d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

Ceux d’entre eux qui com­mettent des vi­ol­ences contre les per­sonnes ou les pro­priétés sont punis d’une peine privat­ive de liber­té de trois mois à trois ans ou d’une peine pé­cuni­aire de 90 jours-amende au moins.