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Art. 373
2. Peines pécuniaires, amendes, frais et confiscations Exécution Une fois passée en force, toute décision rendue en vertu des législations pénales fédérale ou cantonale est exécutoire sur tout le territoire suisse en ce qui concerne les peines pécuniaires, les amendes, les frais et les confiscations. |