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Art. 179decies255
Usurpation d’identité Quiconque utilise l’identité d’une autre personne sans son consentement dans le dessein de lui nuire ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. 255 Introduit par le ch. II 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). |