Code pénal suisse

1. Quiconque, in­ten­tion­nelle­ment, em­pêche, trouble ou met en danger la cir­cu­la­tion pub­lique, not­am­ment la cir­cu­la­tion sur la voie pub­lique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sci­em­ment en danger la vie ou l’in­té­grité cor­porelle des per­sonnes ou la pro­priété d’autrui est puni d’une peine privat­ive de liber­té de cinq ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

Le juge pro­nonce une peine privat­ive de liber­té de dix ans au plus ou une peine pé­cuni­aire si l’auteur met sci­em­ment en danger la vie ou l’in­té­grité cor­porelle d’un grand nombre de per­sonnes.

2. L’auteur est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire s’il agit par nég­li­gence.