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Code de procédure civile

du 19 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)

Art. 172 Contenu de l'audition

Le tribunal de­mande au té­moin:

a.
de décliner son iden­tité;
b.
de décri­re ses re­la­tions per­son­nelles avec les parties et d'autres cir­con­stances de nature à in­flu­er sur la créd­ib­il­ité de sa dé­pos­i­tion;
c.
d'ex­poser les faits de la cause qu'il a con­statés.