Code de procédure civile

¹Le tribunal peut au­di­tion­ner les deux parties ou l'une d'entre elles sur les faits de la cause.

²Les parties sont ex­hortées à ré­pon­dre con­formé­ment à la vérité; le tribunal les rend at­tent­ives au fait qu'en cas de men­songe délibéré, elles peuvent être punies d'une amende dis­cip­lin­aire de 2000 francs au plus et, en cas de ré­cidive, de 5000 francs au plus.