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Art. 256 Décision
1Le tribunal peut renoncer aux débats et statuer sur pièces, à moins que la loi n'en dispose autrement. 2Une décision prise dans une procédure relevant de la juridiction gracieuse qui s'avère ultérieurement être incorrecte peut être, d'office ou sur requête, annulée ou modifiée, à moins que la loi ou la sécurité du droit ne s'y opposent. |
