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Code de procédure civile

du 19 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)

Art. 326 Conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles

1Les con­clu­sions, les allég­a­tions de faits et les preuves nou­velles sont ir­re­cev­ables.

2Les dis­pos­i­tions spé­ciales de la loi sont réser­vées.