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Art. 335 Champ d'application
1Les décisions sont exécutées selon les dispositions du présent chapitre. 2Les décisions portant sur le versement d'une somme ou la fourniture de sûretés sont exécutées selon les dispositions de la LP1. 3La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des décisions étrangères sont régies par le présent chapitre, à moins qu'un traité international ou la LDIP2 n'en dispose autrement. |
