Code de procédure civile

Les titres au­then­tiques re­latifs à des presta­tions de toute nature peuvent être ex­écutés comme des dé­cisions aux con­di­tions suivantes:

a.

la partie qui s'ob­lige a ex­pressé­ment déclaré dans le titre qu'elle re­con­nais­sait l'ex­écu­tion dir­ecte de la presta­tion;

b.

la cause jur­idique de la presta­tion est men­tion­née dans le titre;

c.

la presta­tion due est:

1.

suf­f­is­am­ment déter­minée dans le titre,

2.

re­con­nue dans le titre par la partie qui s'ob­lige,

3.

exi­gible.