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Code de procédure civile

du 19 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)

Art. 349 Titre portant sur une prestation en argent

Le titre ex­écutoire port­ant sur une presta­tion en ar­gent vaut titre de main­levée défin­it­ive au sens des art. 80 et 81 LP1.


1 RS 281.1