Code de procédure civile

du 19 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)


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Art. 360 Nombre des arbitres

1Les parties peuvent con­venir lib­re­ment du nombre d'ar­bitres. A dé­faut de con­ven­tion, les ar­bitres sont au nombre de trois.

2Lor­sque les parties sont conv­en­ues d'un nombre pair d'ar­bitres, il est présumé qu'un ar­bitre sup­plé­mentaire doit être désigné en qual­ité de présid­ent.

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