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Code de procédure civile

du 19 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)

Art. 387 Effets de la sentence

Dès qu'elle a été com­mu­niquée, la sen­tence déploie les mêmes ef­fets qu'une dé­cision ju­di­ci­aire en­trée en force et ex­écutoire.