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Code de procédure civile

du 19 décembre 2008 (Etat le 1er juillet 2020)

Art. 173 Questions complémentaires

Les parties peuvent de­mander que des ques­tions com­plé­mentaires soi­ent posées au té­moin ou les lui poser elles-mêmes avec l’as­sen­ti­ment du tribunal.