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Art. 213 Médiation remplaçant la procédure de conciliation
1Si toutes les parties en font la demande, la procédure de conciliation est remplacée par une médiation. 2La demande est déposée dans la requête de conciliation ou à l’audience. 3L’autorité de conciliation délivre l’autorisation de procéder lorsqu’une partie lui communique l’échec de la médiation. |