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Art. 270
1Quiconque a une raison de croire qu’une mesure superprovisionnelle, un séquestre au sens des art. 271 à 281 de la LP1 ou toute autre mesure sera requise contre lui sans audition préalable peut se prononcer par anticipation en déposant un mémoire préventif.2 2Le mémoire préventif est communiqué à l’autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure. 3Le mémoire est caduc six mois après son dépôt. 1 RS 281.1 |
