Code de procédure civile

¹Le tribunal peut or­don­ner la sus­pen­sion de la procé­dure si des mo­tifs d’op­por­tun­ité le com­mandent. La procé­dure peut not­am­ment être sus­pen­due lor­sque la dé­cision dépend du sort d’un autre procès.

²L’or­don­nance de sus­pen­sion peut faire l’ob­jet d’un re­cours.