Code de procédure civile
(CPC)

¹ Le tribunal con­duit le procès. Il prend les dé­cisions d’in­struc­tion né­ces­saires à une pré­par­a­tion et à une con­duite rap­ides de la procé­dure.

² La con­duite du procès peut être déléguée à l’un des membres du tribunal.

³ Le tribunal peut en tout état de la cause tenter une con­cili­ation des parties.