Code de procédure civile
(CPC)

¹ Les té­moins sont cités à com­paraître par le tribunal.

² Le tribunal peut autor­iser les parties à amen­er des té­moins sans qu’ils aient été cités à com­paraître.

³ L’au­di­tion peut se déroul­er au lieu de résid­ence du té­moin. Les parties en sont in­formées en temps utile.