Code de procédure civile
(CPC)

¹ Le dénon­cé peut:

a.

in­ter­venir sans autre con­di­tion en faveur de la partie qui a dénon­cé l’in­stance;

b.

procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y con­sent.

² Si le dénon­cé re­fuse d’in­ter­venir ou ne donne pas suite à la dénon­cia­tion, le procès suit son cours.